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Cabinet Ancette & Associés
24, rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
Tel. 04 78 54 92 75
Fax : 04 72 12 10 00
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    Société d'Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Lyon
    Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon



  A la une...

SOCIAL
Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident graves nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Un congé qui ne peut excéder 310 jours ouvrés (consécutifs ou non) sur une période maximale de 3 ans, mais qui peut toutefois être renouvelé dans des conditions qui viennent d’être élargies.(...)

FISCAL
Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs prélèvent l’impôt sur le revenu, chaque mois, sur le montant net imposable des rémunérations de leurs salariés pour le reverser à l’État. Un prélèvement qu’ils déclarent à l’administration fiscale par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). À ce titre, l’administration vient de détailler la marche à suivre en cas d’erreurs commises par l’employeur (...)

JURIDIQUE
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bail commercial a été conclu pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er avril 2017 pour se terminer normalement au 31 mars 2026, il pourra y mettre un terme anticipé pour la date du 31 mars 2020, puis pour le 31 mars 2023.(...)




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Les experts-comptables associés

• Pierre-Jérôme ANCETTE
• Jérôme PLOQUIN


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