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Cabinet Ancette & Associés
24, rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
Tel. 04 78 54 92 75
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    Société d'Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes
    Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Lyon
    Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon



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SOCIAL
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir une clause de neutralité au sein du règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service. Cette clause vise à interdire, de manière générale et indifférenciée, le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux aux salariés en contact avec la clientèle. En l’absence d’une telle clause, l’employeur peut (...)

FISCAL
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3e loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce bénéficient d’une exonération de droits de mutation dans la limite de 100 000 €.(...)

JURIDIQUE
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser totalement ou partiellement les pertes de chiffre d’affaires enregistrées par les entreprises durement affectées par la crise sanitaire. Le niveau de cette compensation de perte de chiffre d’affaires varie en fonction des contraintes sanitaires imposées aux entreprises, de leur secteur d’activité, (...)




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Les experts-comptables associés

• Pierre-Jérôme ANCETTE
• Jérôme PLOQUIN


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Notre rapport de transparence

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